Conditions générales d'utilisation

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L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à votre charge. Vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de votre accès internet. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de vos données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour vous prémunir contre la contamination d’éventuels virus.

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JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi et la langue française. Elles ont été rédigées en français. 

Vous acceptez que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et/ou grief lié au fonctionnement de ce site soit réglé devant une juridiction du ressort de FUN et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES

Le Responsable du Traitement des données à caractère personnel est :

FRANCE UNIVERSITÉ NUMÉRIQUE
61 bis rue de la glacière 75013 PARIS

FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES 

La collecte des données sur le site est réalisée par l'intermédiaire d'un formulaire de contact afin de :

- informer des actualités autour du cours en ligne "Ma TPE a rendez-vous avec le numérique" grâce à des newsletters.

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Tel qu'utilisées dans les présentes « Conditions générales d’utilisation», « données personnelles » désigne toute information vous concernant que vous nous fournissez lors de votre demande de contact. Les données personnelles vous concernant et collectées par le site vous appartiennent. Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la loi française.


FUN s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la politique de confidentialité.


Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site a été inscrit au registre des traitements de FUN.


Nous partagerons l'information recueillie afin de répondre aux citations à comparaître, ordonnances de tribunal ou une autre procédure judiciaire, en réponse à une demande de coopération de la police ou un autre organisme gouvernemental, en cas d'enquête, pour prévenir

ou prendre des mesures concernant des activités illégales, fraude, aux fins de sécurité ou contre des techniques à enjeux suspects, ou pour appliquer nos conditions d'utilisation, tel qu'il peut être requis par la loi ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou celles des autres.


En accédant ou en vous inscrivant sur ce site, vous consentez et acceptez le fait que les informations collectées vous concernant, puissent être utilisées et divulguées conformément à nos conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, alors nous vous invitons à ne pas utiliser le formulaire de contact.

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Les formulaires présents peuvent ce site peuvent collecter tout ou partie des données ci-après :  adresse email 

DIFFUSION DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données ainsi collectées ne seront traitées que par les personnels de FUN.

En aucun cas, les données collectées ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

DURÉE DE CONSERVATION   

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier échange de mail. À l'issue de cette durée réglementaire de conservation des données, les données permettant de vous d’identifier sont supprimées. 


UTILISATION DES COOKIES   

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur qui stockent des informations vous concernant et qui peuvent être consultés par le site).


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SERVICES EXTERNES  

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ÉDITEUR DU SITE

FRANCE UNIVERSITÉ NUMÉRIQUE                  

61 bis rue de la glacière 75013 Paris

Contact

DIRECTRICE DE LA PUBLICATION

Catherine MONGENET      

Directrice du GIP FUN-MOOC     

HÉBERGEMENT, STOCKAGE ET SÉCURITÉ

Le site est opéré par l'entreprise GETLANDY. Les données sont hébergées en Belgique.  

Le niveau de sécurité de l’hébergement est certifié par les normes ISO 27017, ISO 27018 et SSAE16/ISAE 3402 (SOC 2/3). Les données saisies sur le formulaire de pré-inscription sont stockées et supprimées au bout de 6 mois. Ces données ne sont en aucun cas vendues, partagées ou louées par l’entreprise GETLANDY.

Ce site est déployé grâce à la solution de Landing page proposée par la société GETLANDY. 

9 rue Darbon33300 Bordeaux 

https://www.getlandy.com

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions du RGPD, toute personne peut exercer ses droits pour notamment obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en contactant l’adresse dpo@fun-mooc.fr.


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MISE EN SERVICE

Première mise en service : 23 octobre 2020

Dernière mise à jour des CGU : 23 octobre 2020

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